Suis-je concerné ?

Le fuel domestique ne pourra plus être utilisé pour alimenter les engins, il sera désormais réservé au chauffage.
Le Gazole Non Routier est destiné aux engins mobiles non routiers, aux tracteurs agricoles et forestiers, aux bateaux de navigation intérieure et aux bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer.

Liste des engins devant utiliser du gazole non routier :


Date d’obligation au 1er mai 2011

• Les engins dont les moteurs sont couverts par cette définition comprennent, entre autres, les matériels suivants :

- chargeuses sur roues, bulldozers, tracteurs et chargeuses à chenilles, camions tout-terrain, excavateurs hydrauliques, recycleuses malaxeuses, décapeuses, raboteuses ;
- équipements d’entretien des routes (niveleuses automotrices, rouleaux compresseurs, finisseurs) ;
- chasse neige et balayeuses urbaines ;
- machines agricoles automotrices, émotteuses et équipements de sylviculture ;
- équipements de manutention, grues mobiles, chariots élévateurs à fourche, chariots élévateurs tout-terrain dès lors qu’ils ne sont pas immatriculés ;
- échelles et nacelles automotrices ;
- équipements d’assistance aéroportuaire au sol ;
- équipements industriels de forage ;
- compresseurs et motopompes ;
- locomotives ferroviaires ;
- groupes électrogènes ou hydrauliques sur camion ;

• Les bateaux de navigation intérieure

Concerne les bateaux utilisés sur des voies navigables intérieures, d’une longueur supérieure ou égale à 20 mètres.



Date d’obligation au 1er Novembre 2011

- Tracteurs agricoles ou forestiers.

Vous trouverez la liste des engins dans l'annexe 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2010