Dates d'applications

L'utilisation du Gazole Non Routier est possible depuis le 1er janvier 2011.

L’usage du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er mai 2011 pour les engins mobiles non routier. Vous trouverez la liste des engins dans l'annexe 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2010.
Les tracteurs agricoles ou forestiers bénéficient d'une dérogation les obligeant à passer au GNR à partir du 1er novembre 2011.